La vie conjugale n’est pas toujours « un long fleuve tranquille »… Le recours à un Avocat peut vous aider à envisager les aspects patrimoniaux et extrapatrimoniaux de votre union, ou de votre séparation.

Le divorce

Si malgré vos efforts votre relation est arrivée à son terme, une procédure de divorce peut être engagée, par vous-même ou votre conjoint(e). Dans ce moment particulièrement éprouvant sur le plan émotionnel, votre Avocat est votre allié pour vous aider à trouver un accord ou faire valoir vos droits.

En cas d’accord total avec votre conjoint(e), tant sur le principe que sur les conséquences du divorce, vous pouvez opter pour le divorce par consentement mutuel. Depuis le 1^er Janvier 2017, vous n’êtes plus contraint de passer devant un Juge : votre Avocat et celui de votre conjoint(e) établiront une convention de divorce qui sera déposée au rang des minutes d’un Notaire.

Si vous ne parvenez pas à un accord total, la voie judiciaire vous est ouverte. Il existe trois types de divorce contentieux : le divorce pour acceptation du principe de la rupture du mariage, le divorce pour altération définitive du lien conjugal, et le divorce pour faute.

Quelle que soit l’option envisagée, votre Avocat vous accompagne tout au long de la procédure, en vous apportant un éclairage juridique et en vous conseillant pour faire valoir vos droits. Je peux vous apporter mon expertise, de la phase amiable en recherchant un accord avec votre époux(se), et durant la phase judiciaire, jusqu’au prononcé du divorce. 

En cas de difficulté concernant le partage de vos biens, il peut être indispensable d’entamer une nouvelle procédure, au cours de laquelle je peux également vous assister et vous conseiller.

La séparation des couples non mariés

La séparation est un moment douloureux et qui engendre souvent des de nombreuses interrogations pratiques et juridiques. Elle ne concerne pas que les couples mariés.

En effet, que vous ayez conclu un PACS ou vécu en concubinage, vous avez pu vous engager à deux, que ce soit en fondant une famille ou en achetant des biens en commun.

Dans cette hypothèse, je peux vous aider à formaliser un accord ou, si cela n’est pas possible, à entamer une procédure judiciaire concernant : 

• Vos biens patrimoniaux acquis en indivision
• Vos enfants : autorité parentale, droit de visite et d’hébergement, pension alimentaire…

La séparation de corps

Cette procédure vous concerne si vous êtes mariés et souhaitez vous séparer de votre conjoint(e) sans pour autant divorcer, que ce soit dans l’espoir de reprendre la vie commune ou pour des considérations religieuses.

La séparation de corps vous permet de résider séparément, mais laisse perdurer les obligations du mariage. Il est important de mesurer les enjeux de cette procédure pour vous assurer qu’elle correspond à vos attentes.

Je peux vous conseiller sur l’opportunité de recourir à ce type de procédure et vous assister devant le Juge aux Affaires Familiales.

Autorité parentale, résidence des enfants, droit de visite et d’hébergement

Que vous soyez marié ou non, la séparation présente un enjeu particulier lorsque vous êtes parent. 

Votre Avocat vous aide à rechercher une solution amiable avec votre ex conjoint(e).

En cas d’accord, une convention parentale peut être rédigée et homologuée par le Juge aux Affaires Familiales, pour fixer les droits et obligations de chaque parent, à l’égard des enfants et entre eux. 

En cas de conflit, je peux vous assister devant le Juge aux Affaires Familiales qui tranchera les points de désaccord suivants : 

• L’exercice de l’autorité parentale
• La résidence des enfants
• Le droit de visite et d’hébergement 
• La contribution à l’entretien et à l’éducation des enfants
• Le partage des frais exceptionnels

Choix et changement de régime matrimonial

Au moment du mariage, les époux peuvent choisir entre trois régimes matrimoniaux : la communauté universelle, la séparation de biens, ou la communauté réduite aux acquêts, qui est le régime légal qui s’appliquera par défaut.

Chacun des régimes présente des avantages et inconvénients, qu’il convient d’étudier pour déterminer quel régime est le plus adapté à votre situation. Je peux vous aider à opérer ce choix en vous renseignant sur les caractéristiques de chacun de ces régimes et en vous indiquant les incidences pratiques en cas de séparation.

Si vous êtes déjà marié et souhaitez opter pour un autre régime, je peux vous accompagner dans la démarche de changement de régime matrimonial.

Les autres aspects du droit de la famille

Je peux également intervenir à vos côtés si vous souhaitez : 

• Changer de nom ou de prénom
• Adopter un enfant (adoption simple ou plénière)
• Etablir votre filiation (reconnaissance de paternité, possession d’état…)
• Contester la filiation d’un tiers à l’égard de votre enfant
• Faire réviser les mesures relatives à vos enfants
• Faire réviser le montant de votre pension alimentaire ou de votre prestation compensatoire