Droit des contrats

Tout au long de notre vie, nous souscrivons de nombreux contrats, parfois sans mesurer la portée de notre engagement.

De nombreuses règles juridiques régissent ces contrats, que ce soit lors d’acquisitions (bien immobilier, véhicule, objets de la vie quotidienne), lors de la souscription d’un crédit, d’un bail ou d’un abonnement (internet, téléphone…) ou encore dans le cadre de la réalisation de prestations de services.

En cas de litige, je peux vous assister pour obtenir : 

• La nullité du contrat s’il est atteint d’un vice affectant l’une de ses conditions de validité, s’il n’a pas été conclu selon les règles légales ou s’il méconnait une règle d’ordre public
• L’exécution forcée du contrat (avec demande de dommages et intérêts) si votre cocontractant n’a pas rempli ses obligations, ou les a mal exécutées ;
• La résolution ou la résiliation du contrat, en cas de manquement par votre cocontractant à ses obligations

Responsabilité civile

Outre la responsabilité contractuelle, envisagée précédemment, vous pouvez engager la responsabilité d’un tiers si vous êtes victime d’un préjudice. De même qu’il peut vous être demandé réparation d’un dommage commis. Je peux vous assister dans le cadre d’une procédure devant le Tribunal Judiciaire pour défendre vos intérêts ou faire valoir vos droits. 

Voici quelques exemples de champ d’application du droit de la responsabilité : 

• Responsabilité civile délictuelle : elle est engagée en dehors de tout contrat (responsabilité pour faute, accident domestique, responsabilité du fait des choses, responsabilité du fait de votre enfant mineur…) ;
• Accidents de la circulation : c’est la loi Badinter du 5 Juillet 1985 qui trouve à s’appliquer ;
• Troubles anormaux du voisinage (nuisances sonores, mauvaises odeurs, arbres ou arbustes mal plantés, constructions générant des dommages…) ;
• Réparation du préjudice corporel : c’est le cas en cas d’accident ou d’agression. Divers postes de préjudice peuvent être réparés (souffrances endurées, déficit fonctionnel, perte de revenus, préjudice esthétique, frais médicaux…).